REGOLAMENTO·n° 1789·5 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1789
RÈGLEMENT (CE) N o 1789/2006 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2006 - relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007
En vigueur depuis le 5 décembre 2006 18 articles 1 version historisée
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