Art. 8
Mode de gestion
En vigueur depuis le 5 déc. 2006
Article 8
Mode de gestion
1. La quantité prévue à l’article 2, point b), est subdivisée en six tranches de 104 692 tonnes chacune, comme suit:
Numéro d’ordre
Période contingentaire
09.1634
Du 1er janvier au 28 février
09.1638
Du 1er mars au 30 avril
09.1639
Du 1er mai au 30 juin
09.1640
Du 1er juillet au 31 août
09.1642
Du 1er septembre au 31 octobre
09.1644
Du 1er novembre au 31 décembre
2. Les tranches prévues au paragraphe 1 sont gérées conformément aux dispositions des articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
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