Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article premier
Objet
Le présent règlement établit, pour l'année 2007, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, ainsi que les conditions spécifiques d'utilisation de ces possibilités de pêche.
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