REGOLAMENTO·n° 1941·11 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1941

RÈGLEMENT (CE) N o 1941/2006 DU CONSEIL - du 11 décembre 2006 - établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

En vigueur depuis le 11 décembre 2006 20 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITES DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Limites de captures et répartition de ces limites Art. 4.tit_1Limites de captures et répartition de ces limites Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 6Conditions applicables aux captures et aux prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions applicables aux captures et aux prises accessoires Art. 7Limitations de l'effort de pêche Art. 7.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 8Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 8.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 9Transmission des données Art. 9.tit_1Transmission des données Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet