Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, les définitions suivantes s'appliquent:
a)
«zones CIEM» (Conseil international pour l'exploration de la mer), les zones qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91;
b)
«mer Baltique», les divisions CIEM IIIb, IIIc et IIId;
c)
«total admissible des captures (TAC)» la quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
d)
«quota» le pourcentage d'un TAC alloué à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1941:oj#art-3