Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Article 2
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de la Communauté («navires de la Communauté») ainsi qu'aux navires de pêche battant le pavillon de pays tiers et immatriculés dans des pays tiers, qui opèrent en mer Baltique.
2. Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche réalisées uniquement aux fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre concerné après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées.
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