Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 18 déc. 2006
Article premier
Objectif
Le présent règlement fixe les modalités de la contribution financière de la Communauté au budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour la mise en œuvre des tâches qui lui sont assignées dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et d'autres actions connexes, conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 1406/2002.
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