REGOLAMENTO·n° 2038·18 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2038
RÈGLEMENT (CE) N o 1891/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 18 articles 1 version historisée
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