REGOLAMENTO·n° 2038·18 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/2038

RÈGLEMENT (CE) N o 1891/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 décembre 2006 - concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2006 18 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjectifArt. 1.tit_1ObjectifArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Financement communautaireArt. 4.tit_1Financement communautaireArt. 5Suivi des moyens existantsArt. 5.tit_1Suivi des moyens existantsArt. 6Protection des intérêts financiers communautairesArt. 6.tit_1Protection des intérêts financiers communautairesArt. 7Modification du règlement (CE) no 1406/2002Art. 7.tit_1Modification du règlement (CE) no 1406/2002Art. 8Évaluation à mi-parcoursArt. 8.tit_1Évaluation à mi-parcoursArt. 9Entrée en vigueurArt. 9.tit_1Entrée en vigueur
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