Art. 11

Forum d'experts

En vigueur depuis le 20 déc. 2006

Article 11 Forum d'experts 1. Le forum d'experts se compose de membres d'instances compétentes spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, chaque État membre désignant un représentant, de deux membres représentant d'autres organisations concernées spécialisées dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, désignés par le Parlement européen, ainsi que de trois membres désignés par la Commission et représentant les parties intéressées au niveau européen, émanant pour chacun: a) d'une organisation non gouvernementale appropriée au niveau communautaire ayant un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes; b) d'organisations d'employeurs au niveau communautaire; et c) d'organisations de travailleurs au niveau communautaire. Les États membres et la Commission font en sorte que les hommes et les femmes soient représentés de manière équilibrée au sein du forum d'experts. Les membres peuvent être remplacés par des suppléants, nommés en même temps qu'eux. 2. Les membres du forum d'experts ne peuvent pas être membres du Conseil d'administration. 3. Le forum d'experts aide le directeur/la directrice à garantir l'excellence et l'indépendance des activités de l'Institut. 4. Le forum d'experts constitue un mécanisme pour l'échange d'informations sur les questions d'égalité entre les hommes et les femmes et la mise en commun des connaissances. Il veille à ce que l'Institut et les instances compétentes des États membres coopèrent étroitement. 5. Le forum d'experts est présidé par le directeur/la directrice ou, en son absence, par un remplaçant faisant partie de l'Institut. Le forum se réunit régulièrement, et au moins une fois par an, sur convocation du directeur/de la directrice ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans le règlement intérieur de l'Institut et sont rendues publiques. 6. Des représentants des services de la Commission participent aux travaux du forum d'experts. 7. L'Institut apporte le soutien technique et logistique nécessaire au forum d'experts et assure le secrétariat de ses réunions. 8. Le directeur/la directrice peut inviter des experts ou des représentants des secteurs économiques concernés, des employeurs, des syndicats, des organisations professionnelles ou de recherche, ou des organisations non gouvernementales ayant une expérience reconnue dans des disciplines liées aux travaux de l'Institut à coopérer pour des tâches spécifiques et à participer aux activités du forum d'experts qui les concernent.

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