REGOLAMENTO·n° 1922·20 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1922
RÈGLEMENT (CE) N o 1922/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 décembre 2006 - portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 48 articles 1 version historisée
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