REGOLAMENTO·n° 1922·20 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1922

RÈGLEMENT (CE) N o 1922/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 décembre 2006 - portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Création de l'Institut Art. 1.tit_1Création de l'Institut Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Missions Art. 3.tit_1Missions Art. 4Domaines d'action et méthodes de travail Art. 4.tit_1Domaines d'action et méthodes de travail Art. 5Personnalité et capacité juridiques Art. 5.tit_1Personnalité et capacité juridiques Art. 6Indépendance de l'Institut Art. 6.tit_1Indépendance de l'Institut Art. 7Accès aux documents Art. 7.tit_1Accès aux documents Art. 8Coopération avec les organisations au niveau national ou européen, les organisations internationales et les pays tiers Art. 8.tit_1Coopération avec les organisations au niveau national ou européen, les organisations internationales et les pays tiers Art. 9Composition de l'Institut Art. 9.tit_1Composition de l'Institut Art. 10Conseil d'administration Art. 10.tit_1Conseil d'administration Art. 11Forum d'experts Art. 11.tit_1Forum d'experts Art. 12Directeur/Directrice Art. 12.tit_1Directeur/Directrice Art. 13Personnel Art. 13.tit_1Personnel Art. 14Établissement du budget Art. 14.tit_1Établissement du budget Art. 15Exécution du budget Art. 15.tit_1Exécution du budget Art. 16Langues Art. 16.tit_1Langues Art. 17Privilèges et immunités Art. 17.tit_1Privilèges et immunités Art. 18Responsabilité Art. 18.tit_1Responsabilité Art. 19Participation de pays tiers Art. 19.tit_1Participation de pays tiers Art. 20Évaluation Art. 20.tit_1Évaluation Art. 21Clause de révision Art. 21.tit_1Clause de révision Art. 22Contrôle administratif Art. 22.tit_1Contrôle administratif Art. 23Début des activités de l'Institut Art. 23.tit_1Début des activités de l'Institut Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

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