Art. 12
Directeur/Directrice
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 12
Directeur/Directrice
1. L'Institut est placé sous l'autorité d'un directeur/d'une directrice nommé(e) par le conseil d'administration sur la base d'une liste de candidats proposés par la Commission à la suite d'une mise en concurrence ouverte, après parution au Journal officiel de l'Union européenne et dans d'autres publications d'un appel à manifestation d'intérêt. Avant d'être nommé(e), le/la candidat(e) retenu(e) par le conseil d'administration est invité(e) à faire une déclaration devant la (les) commission(s) compétente(s) du Parlement européen et à répondre aux questions posées par ses (leurs) membres.
2. La durée du mandat du directeur/de la directrice est de cinq ans. Sur proposition de la Commission et à la suite d'une évaluation, ce mandat peut être prolongé une seule fois pour une période de cinq ans au maximum. Dans le cadre de l'évaluation, la Commission apprécie notamment:
a)
les résultats obtenus au terme du premier mandat et la façon dont ils ont été atteints;
b)
les missions et les besoins de l'Institut pour les prochaines années.
3. Le directeur/la directrice est chargé(e), sous la supervision du conseil d'administration:
a)
de la mise en œuvre des tâches visées à l'article 3;
b)
de la préparation et de la mise en œuvre des programmes d'activités à moyen terme et annuel de l'Institut;
c)
de la préparation des réunions du conseil d'administration et du forum d'experts;
d)
de l'établissement et de la publication du rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 2;
e)
de toutes les questions concernant le personnel et notamment de l'exercice des pouvoirs visés à l'article 13, paragraphe 3;
f)
des questions de gestion courante; et
g)
de la mise en œuvre de procédures efficaces de suivi et d'évaluation des performances de l'Institut au regard de ses objectifs selon des normes reconnues au niveau professionnel. Le directeur/la directrice rend compte chaque année des résultats du système de suivi au conseil d'administration.
4. Le directeur/la directrice rend compte de sa gestion au conseil d'administration et assiste aux réunions de ce dernier sans droit de vote. Il/elle peut en outre être invité(e) par le Parlement européen à présenter un rapport lors d'une audition sur toute question importante liée aux activités de l'Institut.
5. Le directeur/la directrice est le/la représentant(e) légal(e) de l'Institut.
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