Art. 10
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 10
Le règlement (CE) no 2133/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, le paragraphe 1 est supprimé.
2)
À l'annexe I, les références au contingent portant le numéro d'ordre 09.5732 sont supprimées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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