Art. 13

En vigueur depuis le 22 déc. 2006

Article 13 Le règlement (CE) no 1342/2003 est modifié comme suit: 1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 1. Dans le cas d'une adjudication de la restitution à l'exportation, le certificat comporte, en lettres et en chiffres, dans la case 22, la mention du taux de la restitution à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication. Ce taux est exprimé en euros et précédé de l'une des mentions figurant à l'Annexe VII. 2. Dans le cas d'une adjudication de la taxe à l'exportation, le certificat comporte en lettres et en chiffres, dans la case 22, la mention du taux de la taxe à l'exportation figurant dans la déclaration d'attribution de l'adjudication. Ce taux est exprimé en euros et précédé de l'une des mentions figurant à l'Annexe VIII.» 2) L'article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Pour l'application de l'article 15, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1501/95 de la Commission (*1) et de l'article 16, paragraphe 10, du règlement (CE) no 3072/95, le certificat d'exportation comporte dans la case 22 l'une des mentions figurant à l'annexe IX du présent règlement. (*1) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.» " 3) À l'article 7, paragraphe 2, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Dans la case 22 des certificats est portée l'une des mentions figurant à l'Annexe X.» 4) À l'article 8, paragraphe 2, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Dans la case 22 des certificats est portée l'une des mentions figurant à l'Annexe XI.» 5) À l'article 9, paragraphe 3, premier alinéa, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant: «e) dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'Annexe XII. f) dans la case 22, outre la mention prévue à l'article 8, paragraphe 2 et, le cas échéant, la mention prévue à l'article 7, paragraphe 2, l'une des mentions figurant à l'Annexe XIII.» 6) L'annexe IV est supprimée. 7) Le texte figurant à l'annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu'annexes VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII.

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