Art. 17
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 17
Le règlement (CE) no 972/2006 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII, Partie A, du présent règlement.
2)
L'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII, Partie B, du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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