Art. 16
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 16
À l'article 1er du règlement (CE) no 936/2006, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'adjudication porte sur du blé tendre à exporter vers les pays tiers, à l'exclusion de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine, du Liechtenstein, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Serbie (*2), du Monténégro et de la Suisse.
(*2) Y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unis du 10 juin 1999.»
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