Art. 18
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 18
Le règlement (CE) no 1278/2006 est modifié come suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Une mesure particulière d'intervention, sous la forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 100 000 tonnes d'avoine produites en Finlande et en Suède et destinées à être exportées à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la Norvège et de la Suisse.»
2)
À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'adjudication porte sur les quantités d'avoine visées à l'article 1er, paragraphe 1, à exporter vers les pays tiers, à l'exclusion de la Norvège, et de la Suisse.»
3)
Le titre de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«Adjudication de la restitution à l'exportation d'avoine exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers les pays tiers, à l'exclusion de la Norvège et de la Suisse».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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