Art. 9
En vigueur depuis le 22 déc. 2006
Article 9
Le règlement (CE) no 327/98 est modifié comme suit:
1)
Les annexes V, VI, VII, VIII sont remplacées par le texte figurant à l'annexe VIII, Partie A, du présent règlement.
2)
L'annexe XI est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII, Partie B, du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1996:oj#art-9