Art. 1
Suspension des droits d’importation
En vigueur depuis le 23 févr. 2007
Article premier
Suspension des droits d’importation
1. Pour la campagne 2006/2007, l’application des droits d’importation sur le sucre blanc relevant du code NC 1701 99 10 est suspendue pour une quantité de 200 000 tonnes.
2. Le sucre importé dans le cadre du présent règlement est directement utilisé pour la fabrication des produits visés à l’annexe du règlement (CE) no 967/2006.
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