Art. 3
Application du règlement (CE) no 967/2006
En vigueur depuis le 23 févr. 2007
Article 3
Application du règlement (CE) no 967/2006
Les articles 11, 12 et 13 du règlement (CE) no 967/2006 s’appliquent aux quantités de sucre importées dans le cadre du présent règlement.
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