REGOLAMENTO·n° 189·23 février 2007
Regolamento (UE) 2007/189
RÈGLEMENT (CE) N o 189/2007 DE LA COMMISSION - du 23 février 2007 - portant suspension de l’application des droits à l’importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2006/2007
En vigueur depuis le 23 février 2007 10 articles 1 version historisée
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