Art. 4
En vigueur depuis le 21 mars 2007
Article 4
Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d’importation d’huile d’olive demandés les lundi 2 ou mardi 3 avril 2007 dans le cadre du contingent 09.4032 sont délivrés le vendredi 13 avril, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.
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