REGOLAMENTO·n° 305·21 mars 2007
Regolamento (UE) 2007/305
RÈGLEMENT (CE) N o 305/2007 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2007 - portant dérogations temporaires aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive
En vigueur depuis le 21 mars 2007 5 articles 1 version historisée
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