Art. 20
Tortues marines
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 20
Tortues marines
1. Les États membres mettent tout en œuvre pour réduire l’impact de la pêche sur les tortues marines, notamment en appliquant les mesures prévues aux paragraphes 2, 3 et 4.
2. L’utilisation de tout engin de pêche est soumise aux conditions suivantes:
a)
manipulation convenable, y compris le rétablissement ou la prompte remise à l’eau, des tortues marines capturées accidentellement (hameçons ou filets) ou accessoirement;
b)
présence à bord de l’équipement nécessaire pour la remise à l’eau des tortues marines capturées accidentellement ou accessoirement.
3. L’utilisation de la senne tournante est soumise aux conditions suivantes:
a)
obligation d’éviter, autant que possible, d’encercler des tortues marines;
b)
élaboration et application des spécifications d’engins adéquats afin de minimiser les captures accessoires de tortues marines;
c)
adoption de toutes les mesures nécessaires pour relâcher les tortues marines encerclées ou prises;
d)
adoption de toutes les mesures nécessaires pour surveiller les dispositifs de concentration de poissons (DCP) dans lesquels pourraient se prendre des tortues marines, pour relâcher les tortues prises et pour récupérer les DCP qui ne sont pas utilisés.
4. L’utilisation de la palangre est soumise aux conditions suivantes:
a)
élaboration et mise en place des combinaisons de formes d’hameçons, de type d’appâts, de profondeur et de conception des filets ainsi que de pratiques de pêche permettant de minimiser les captures accidentelles ou accessoires et la mortalité des tortues marines;
b)
présence à bord de l’équipement nécessaire pour la remise à l’eau des tortues marines capturées accidentellement ou accessoirement, y compris des outils pour les décrocher ou couper les lignes ainsi que des épuisettes.
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