Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«espèces hautement migratoires», les espèces dont la liste figure à l’annexe I;
2)
«thonidés et espèces voisines visés par la CICTA», les espèces dont la liste figure l’annexe II;
3)
«limite de mortalité des dauphins», la limite définie à l’article V de l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (10);
4)
«pêche sportive», les activités de pêche exploitant les ressources aquatiques vivantes à des fins récréatives ou sportives;
5)
«filets tournants», les filets, dotés ou non d’une coulisse, qui capturent les poissons en les entourant à la fois latéralement et par dessous;
6)
«senne coulissante», tout filet tournant dont le fond se resserre au moyen d’un filin qui chemine le long du bourrelet par une série d’anneaux et permet ainsi au filet de coulisser et de se refermer. La senne coulissante peut être utilisée pour la capture des petits pélagiques, des grands pélagiques ou des espèces démersales;
7)
«palangre», un engin de pêche constitué d’une ligne principale à laquelle sont rattachées des lignes secondaires (avançons) garnies de nombreux hameçons et dont la longueur ainsi que l’espacement varient selon l’espèce cible. La palangre peut être déployée verticalement ou horizontalement par rapport à la surface de l’eau. Elle peut être employée sur le fond ou près du fond (palangre de fond), entre deux eaux ou à proximité de la surface (palangre dérivante);
8)
«hameçon», un tronçon courbe et pointu de fil d’acier, habituellement pourvu d’un ardillon. La pointe de l’hameçon peut être droite ou même renversée et recourbée. Quant à la tige, elle peut être de différentes formes et longueurs et présenter une section arrondie (ordinaire) ou aplatie (forgée). La longueur totale d’un hameçon correspond à la longueur maximale hors tout de la tige, mesurée de l’extrémité servant à attacher la ligne (qui est généralement en forme d’œilleton) jusqu’au sommet du coude. La largeur d’un hameçon correspond à la plus grande distance horizontale mesurée de la partie externe de la tige à la partie externe de l’ardillon;
9)
«dispositif de concentration de poissons», tout équipement flottant à la surface de la mer et servant à attirer le poisson;
10)
«thonier canneur», tout navire équipé pour la capture de thonidés à la canne.
Historique des versions
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