Art. 3

En vigueur depuis le 22 mai 2007
Article 3 Le règlement (CE) no 1782/2003 est modifié comme suit: 1) À l'article 110 decies, paragraphe 3, premier alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant: En millions EUR Espagne 103,14 Chypre 2,93 » 2) À l'annexe VIII bis, les colonnes concernant Malte et la Slovénie sont remplacées par ce qui suit: «Année civile Malte Slovénie 2005 670 35 800 2006 830 44 184 2007 1 668 59 026 2008 2 085 73 618 2009 2 502 87 942 2010 2 919 101 959 2011 3 336 115 976 2012 3 753 129 993 2013 4 170 144 110 2014 4 170 144 110 2015 4 170 144 110 2016 et années suivantes 4 170 144 110 »
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