REGOLAMENTO·n° 552·22 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/552
RÈGLEMENT (CE) N o 552/2007 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2007 - établissant la contribution communautaire maximale au financement des programmes de travail dans le secteur de l'huile d'olive et fixant, pour 2007, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement
En vigueur depuis le 22 mai 2007 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible