Art. 83
Suivi
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 83
Suivi
1. Dans le cadre d'une gestion décentralisée, conformément à l'article 59, le coordinateur IAP national met en place un comité de suivi sectoriel pour le volet «aide à la transition et renforcement des institutions», ci-après dénommé «comité ATRI».
2. Ce comité se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du pays bénéficiaire ou de la Commission. Il arrête son règlement intérieur, dans le respect d'un mandat de comité de suivi sectoriel établi par la Commission et dans le cadre institutionnel, juridique et financier du pays bénéficiaire concerné. Il arrête son règlement intérieur en accord avec le coordinateur IAP national, l'ordonnateur national et le comité de suivi IAP.
3. Le comité ATRI est présidé par le coordinateur IAP national. Il compte parmi ses membres l'ordonnateur national, les ordonnateurs de programme et, le cas échéant, d'autres représentants de la structure d'exécution, des représentants de la Commission, ainsi que, s'il y a lieu, des représentants des institutions financières internationales et de la société civile, nommés par le pays bénéficiaire en accord avec la Commission.
4. Conformément à l'article 59, paragraphe 2, le comité ATRI s'assure de l'efficacité et de la qualité des programmes et opérations concernés, en s'employant notamment:
a)
à examiner les rapports sur l'état de la mise en œuvre de l'aide, qui passent en revue les progrès accomplis par les programmes aux niveaux financier et opérationnel;
b)
à examiner la réalisation des objectifs et les résultats des programmes;
c)
à examiner les plans de passation de marchés, ainsi que toute recommandation d'évaluation pertinente;
d)
à analyser les questions et opérations problématiques;
e)
à proposer des actions correctives, s'il y a lieu;
f)
à examiner les cas de fraude et d'irrégularité et à exposer les mesures prises afin de recouvrer les fonds et d'éviter que de tels cas ne se reproduisent;
g)
à examiner le plan d'audit annuel préparé par l'autorité d'audit et les conclusions et recommandations des audits effectués.
5. Le comité ATRI assure le suivi de tous les programmes en cours au titre du présent volet. Dans le cadre, notamment, d'opérations d'investissement, de transferts d'actifs ou de privatisations, le pays bénéficiaire contrôle les programmes jusqu'à leur clôture et notifie au comité ATRI tout changement au niveau des résultats de ces programmes susceptible d'avoir un effet significatif sur leur incidence, leur viabilité et leur propriété.
6. Le comité ATRI peut être assisté de sous-comités de suivi sectoriels, constitués par le pays bénéficiaire afin de gérer les programmes et opérations du présent volet et regroupés par secteurs de suivi. Ces sous-comités rendent compte de leurs activités au comité ATRI. Ils élaborent et arrêtent leur règlement intérieur dans le respect d'un mandat établi par la Commission.
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