Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2007
Article premier
Les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Irlande, de l’Espagne, de l’Italie, de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente, par ouverture d’une adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté, une quantité totale de 601 981 tonnes de sucre acceptées à l’intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur.
Les quantités maximales concernées par État membre figurent à l’annexe I.
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