REGOLAMENTO·1059·14 septembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1059

RÈGLEMENT (CE) N o 1059/2007 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2007 - relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois

En vigueur depuis le 14 septembre 2007 6 articles 1 version historisée
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