Art. 2

En vigueur depuis le 14 sept. 2007

Article 2 1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s’ouvre le 1er octobre 2007 et expire le 10 octobre 2007 à 15 heures, heure de Bruxelles. Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l’expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles: — le 24 octobre 2007, — les 7 et 21 novembre 2007, — les 5 et 19 décembre 2007, — les 9 et 30 janvier 2008, — les 13 et 27 février 2008, — les 12 et 26 mars 2008, — les 9 et 23 avril 2008, — les 7 et 28 mai 2008, — les 11 et 25 juin 2008, — les 9 et 23 juillet 2008, — les 6 et 27 août 2008, — les 10 et 24 septembre 2008. 2. Le prix d’offre correspond, pour le sucre blanc et pour le sucre brut, à la qualité type définie à l’annexe I du règlement (CE) no 318/2006. 3. La quantité minimale de l’offre par lot conformément à l’article 42, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 952/2006 est de 250 tonnes, à moins que la quantité disponible pour ce lot soit inférieure à 250 tonnes. Dans ce cas, l’offre doit porter sur la quantité disponible. 4. Les offres sont présentées à l’organisme d’intervention détenteur du sucre conformément à l’annexe I.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:1059:oj#art-2