Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 11 déc. 2007
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«parités de pouvoir d'achat» ou «PPA»: les déflateurs spatiaux et les facteurs de conversion des monnaies qui éliminent les effets des écarts de prix entre États membres, permettant ainsi les comparaisons en volume des composantes du PIB et les comparaisons des niveaux de prix;
b)
«standard de pouvoir d'achat» ou «SPA»: l'unité monétaire commune fictive de référence utilisée au sein de l'Union européenne pour exprimer le volume des agrégats économiques aux fins des comparaisons dans l'espace de façon à éliminer les écarts de prix entre États membres;
c)
«prix»: les prix d'achat payés par le consommateur final;
d)
«pondérations de dépenses»: les parts des composantes des dépenses dans le PIB à prix courants;
e)
«positions élémentaires»: le niveau d'agrégation le plus bas des postes de la ventilation du PIB pour lesquels les parités sont calculées.
f)
«article»: des biens ou des services précisément définis utilisés dans le cadre de l'observation des prix.
g)
«loyers effectifs et imputés»: le sens attribué à cette expression par le règlement (CE) no 1722/2005 de la Commission (9);.
h)
«rémunération des salariés»: le sens attribué à cette expression par le règlement (CE) no 2223/96;
i)
«facteurs de correction temporelle»: les facteurs utilisés pour corriger les prix moyens obtenus au moment de l'enquête par rapport aux prix annuels moyens;
j)
«facteurs de correction spatiale»: les facteurs utilisés pour corriger les prix moyens obtenus en un ou plusieurs lieux du territoire économique d'un État membre par rapport aux prix nationaux moyens;
k)
«articles représentatifs»: les articles faisant partie — ou considérés comme faisant partie — des articles les plus achetés sur le marché national, en termes de dépense totale relative au sein d'une position élémentaire;
l)
«indicateurs de représentativité»: des marqueurs ou autres indicateurs identifiant les articles que les États membres ont choisis comme étant représentatifs;
m)
«équireprésentativité»: une propriété requise de la composition de la liste d'articles pour une position élémentaire, chaque État membre étant en mesure de relever le prix du nombre de produits représentatifs en rapport avec l'hétérogénéité des produits et des niveaux de prix couverts par la position élémentaire et ses dépenses dans le cadre de cette position;
n)
«transitif»: la propriété en vertu de laquelle une comparaison directe entre deux États membres, quels qu'ils soient, débouche sur le même résultat qu'une comparaison indirecte réalisée via tout autre État membre;
o)
«erreur»: l'utilisation d'une information de base incorrecte ou l'application inappropriée d'une procédure de calcul;
p)
«année de référence»: l'année civile à laquelle se rapportent des résultats annuels spécifiques;
q)
«fixité»: la propriété en vertu de laquelle, lorsque les résultats sont calculés initialement pour un groupe d'États membres, puis pour un groupe plus large d'États membres, les PPA entre le premier groupe d'États membres sont néanmoins maintenues.
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Vos annotations
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