REGOLAMENTO·n° 1445·11 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1445
RÈGLEMENT (CE) N o 1445/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 30 articles 1 version historisée
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