REGOLAMENTO·n° 1445·11 décembre 2007
Regolamento (UE) 2007/1445
RÈGLEMENT (CE) N o 1445/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2007 - établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et leur diffusion - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 30 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Rôles et responsabilitésArt. 4.tit_1Rôles et responsabilitésArt. 5Transmission des informations de baseArt. 5.tit_1Transmission des informations de baseArt. 6Unités statistiquesArt. 6.tit_1Unités statistiquesArt. 7Critères et contrôle de qualitéArt. 7.tit_1Critères et contrôle de qualitéArt. 8PériodicitéArt. 8.tit_1PériodicitéArt. 9DiffusionArt. 9.tit_1DiffusionArt. 10Coefficients correcteursArt. 10.tit_1Coefficients correcteursArt. 11ComitéArt. 11.tit_1ComitéArt. 12Mesures d'exécutionArt. 12.tit_1Mesures d'exécutionArt. 13FinancementArt. 13.tit_1FinancementArt. 14Révision et rapportArt. 14.tit_1Révision et rapportArt. 15Entrée en vigueurArt. 15.tit_1Entrée en vigueur