Art. 3

En vigueur depuis le 21 déc. 2007

Article 3 Par dérogation à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2535/2001, l’article 33, paragraphe 1, point d), dudit règlement ne s’applique pas du 1er novembre 2007 au 31 janvier 2008 en ce qui concerne les importations correspondant à l’année contingentaire 2008.

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