REGOLAMENTO·n° 1565·21 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1565

RÈGLEMENT (CE) N o 1565/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires

En vigueur depuis le 21 décembre 2007 5 articles 1 version historisée
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capo IIBIS«CHAPITRE II bis
capo IIBIS.tit_1IMPORTATIONS HORS CONTINGENTS SANS PRÉSENTATION D’UN CERTIFICAT D’IMPORTATION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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