Art. 127
Procédures de suivi et d’évaluation relatives aux programmes opérationnels
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 127
Procédures de suivi et d’évaluation relatives aux programmes opérationnels
1. Les organisations de producteurs assurent le suivi et l’évaluation de leurs programmes opérationnels en faisant usage des indicateurs concernés de l’ensemble commun d’indicateurs de performance visé à l’article 126 et, le cas échéant, des indicateurs supplémentaires précisés dans la stratégie nationale.
À cet effet, elles instaurent un système de collecte, d’enregistrement et de mise à jour des informations utiles pour la compilation de ces indicateurs.
2. Le suivi vise à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs spécifiques fixés pour le programme opérationnel. Il est effectué au moyen d’indicateurs financiers, d’indicateurs de réalisation et d’indicateurs de résultat. Les résultats de l’exercice servent à:
a)
vérifier la qualité de la mise en œuvre du programme;
b)
établir la nécessité éventuelle d’une adaptation ou d’une révision du programme opérationnel en vue de la réalisation des objectifs fixés pour le programme ou de l’amélioration de la gestion, notamment sur le plan financier, du programme;
c)
contribuer au respect des exigences en matière de rapports concernant la mise en œuvre du programme opérationnel.
Les informations relatives aux résultats des activités de suivi sont reprises dans les rapports annuels, visés à l’article 98, paragraphe 1, que l’organisation de producteurs est tenue de transmettre à l’autorité nationale chargée de gérer la stratégie nationale.
3. L’évaluation prend la forme d’un rapport d’évaluation à mi-parcours distinct.
L’exercice d’évaluation à mi-parcours, qui peut être réalisé avec le concours d’un bureau d’experts-conseils spécialisé, vise à examiner le degré d’utilisation des ressources financières ainsi que l’efficience et l’efficacité du programme opérationnel, et à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs généraux du programme. À cet effet, des indicateurs communs se rapportant à la situation de départ, aux résultats et, le cas échéant, aux incidences sont utilisés.
Le cas échéant, l’exercice d’évaluation à mi-parcours comporte une évaluation qualitative des résultats et de l’incidence des actions environnementales visant à:
a)
prévenir l’érosion des sols;
b)
réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et/ou améliorer la gestion de ces produits;
c)
protéger les habitats et la biodiversité; ou
d)
protéger les paysages.
Les résultats de l’évaluation servent à:
a)
améliorer la qualité des programmes opérationnels gérés par l’organisation de producteurs;
b)
établir la nécessité éventuelle de changements substantiels dans le programme opérationnel;
c)
contribuer au respect des exigences en matière de rapports concernant la mise en œuvre des programmes opérationnels; et
d)
tirer des enseignements utiles pour l’amélioration de la qualité, de l’efficience et de l’efficacité des programmes opérationnels qui seront gérés à l’avenir par l’organisation de producteurs.
L’exercice d’évaluation à mi-parcours est réalisé pendant la mise en œuvre du programme opérationnel, dans des délais permettant la prise en compte des résultats de l’évaluation dans la préparation du programme opérationnel suivant.
Le rapport d’évaluation à mi-parcours est annexé au rapport annuel correspondant visé à l’article 98, paragraphe 1.
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