REGOLAMENTO·n° 1580·21 décembre 2007

Regolamento (UE) 2007/1580

RÈGLEMENT (CE) N o 1580/2007 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes

Abrogé 306 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Champ d’application et emploi des termes Art. 1.tit_1Champ d’application et emploi des termes Art. 2Campagnes de commercialisation Art. 2.tit_1Campagnes de commercialisation Art. 3Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation Art. 3.tit_1Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation Art. 4Mentions prévues en matière de marquage Art. 4.tit_1Mentions prévues en matière de marquage Art. 5Mentions prévues en matière de marquage au stade de la vente au détail Art. 5.tit_1Mentions prévues en matière de marquage au stade de la vente au détail Art. 6Emballages de vente Art. 6.tit_1Emballages de vente Art. 7Champ d’application Art. 7.tit_1Champ d’application Art. 8Organismes compétents Art. 8.tit_1Organismes compétents Art. 9Base de données des opérateurs Art. 9.tit_1Base de données des opérateurs Art. 10Contrôles de conformité sur le marché intérieur Art. 10.tit_1Contrôles de conformité sur le marché intérieur Art. 11Contrôle de conformité au stade de l’exportation Art. 11.tit_1Contrôle de conformité au stade de l’exportation Art. 12Contrôles de conformité au stade de l’importation Art. 12.tit_1Contrôles de conformité au stade de l’importation Art. 13Agrément des contrôles réalisés par les pays tiers avant l’importation dans la Communauté Art. 13.tit_1Agrément des contrôles réalisés par les pays tiers avant l’importation dans la Communauté Art. 14Certificats Art. 14.tit_1Certificats Art. 15Suspension de l’agrément Art. 15.tit_1Suspension de l’agrément Art. 16Contrôles supplémentaires par les États membres Art. 16.tit_1Contrôles supplémentaires par les États membres Art. 17Obligations en matière de communication Art. 17.tit_1Obligations en matière de communication Art. 18Coopération administrative Art. 18.tit_1Coopération administrative Art. 19Produits destinés à la transformation industrielle Art. 19.tit_1Produits destinés à la transformation industrielle Art. 20Méthode de contrôle Art. 20.tit_1Méthode de contrôle Art. 21Définitions Art. 21.tit_1Définitions Art. 22Produits couverts Art. 22.tit_1Produits couverts Art. 23Nombre minimal de producteurs Art. 23.tit_1Nombre minimal de producteurs Art. 24Durée minimale d’adhésion Art. 24.tit_1Durée minimale d’adhésion Art. 25Structures et activités des organisations de producteurs Art. 25.tit_1Structures et activités des organisations de producteurs Art. 26Valeur ou volume de la production commercialisable Art. 26.tit_1Valeur ou volume de la production commercialisable Art. 27Fourniture des moyens techniques Art. 27.tit_1Fourniture des moyens techniques Art. 28Activité principale des organisations de producteurs Art. 28.tit_1Activité principale des organisations de producteurs Art. 29Externalisation Art. 29.tit_1Externalisation Art. 30Organisation de producteurs transnationale Art. 30.tit_1Organisation de producteurs transnationale Art. 31Fusions d’organisations de producteurs Art. 31.tit_1Fusions d’organisations de producteurs Art. 32Membres non producteurs Art. 32.tit_1Membres non producteurs Art. 33Contrôle démocratique des organisations de producteurs Art. 33.tit_1Contrôle démocratique des organisations de producteurs Art. 34Reconnaissance des associations d’organisations de producteurs Art. 34.tit_1Reconnaissance des associations d’organisations de producteurs Art. 35Activités principales des associations d’organisations de producteurs Art. 35.tit_1Activités principales des associations d’organisations de producteurs Art. 36Membres des associations d’organisations de producteurs qui ne sont pas des organisations de producteurs Art. 36.tit_1Membres des associations d’organisations de producteurs qui ne sont pas des organisations de producteurs Art. 37Association transnationale d’organisations de producteurs Art. 37.tit_1Association transnationale d’organisations de producteurs Art. 38Présentation du plan de reconnaissance Art. 38.tit_1Présentation du plan de reconnaissance Art. 39Contenu du plan de reconnaissance Art. 39.tit_1Contenu du plan de reconnaissance Art. 40Approbation du plan de reconnaissance Art. 40.tit_1Approbation du plan de reconnaissance Art. 41Mise en œuvre du plan de reconnaissance Art. 41.tit_1Mise en œuvre du plan de reconnaissance Art. 42Demandes de reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs Art. 42.tit_1Demandes de reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs Art. 43Activités principales des groupements de producteurs Art. 43.tit_1Activités principales des groupements de producteurs Art. 44Valeur de la production commercialisée Art. 44.tit_1Valeur de la production commercialisée Art. 45Financement des plans de reconnaissance Art. 45.tit_1Financement des plans de reconnaissance Art. 46Aides aux investissements requises pour la reconnaissance Art. 46.tit_1Aides aux investissements requises pour la reconnaissance Art. 47Demande d’aide Art. 47.tit_1Demande d’aide Art. 48Admissibilité au bénéfice de l’aide Art. 48.tit_1Admissibilité au bénéfice de l’aide Art. 49Participation financière de la Communauté Art. 49.tit_1Participation financière de la Communauté Art. 50Fusions Art. 50.tit_1Fusions Art. 51Conséquences de la reconnaissance Art. 51.tit_1Conséquences de la reconnaissance Art. 52Base de calcul Art. 52.tit_1Base de calcul Art. 53Période de référence Art. 53.tit_1Période de référence Art. 54Gestion Art. 54.tit_1Gestion Art. 55Financement des fonds opérationnels Art. 55.tit_1Financement des fonds opérationnels Art. 56Communication du montant prévisionnel Art. 56.tit_1Communication du montant prévisionnel Art. 57Stratégie nationale Art. 57.tit_1Stratégie nationale Art. 58Cadre national pour les actions en faveur de l’environnement Art. 58.tit_1Cadre national pour les actions en faveur de l’environnement Art. 59Règles complémentaires des États membres Art. 59.tit_1Règles complémentaires des États membres Art. 60Rapport avec les programmes de développement rural Art. 60.tit_1Rapport avec les programmes de développement rural Art. 61Contenu des programmes opérationnels et dépenses admissibles Art. 61.tit_1Contenu des programmes opérationnels et dépenses admissibles Art. 62Documents à fournir Art. 62.tit_1Documents à fournir Art. 63Programmes opérationnels partiels Art. 63.tit_1Programmes opérationnels partiels Art. 64Délai de présentation Art. 64.tit_1Délai de présentation Art. 65Décision Art. 65.tit_1Décision Art. 66Modification des programmes opérationnels pour les années suivantes Art. 66.tit_1Modification des programmes opérationnels pour les années suivantes Art. 67Modification des programmes opérationnels pour l’année en cours Art. 67.tit_1Modification des programmes opérationnels pour l’année en cours Art. 68Modalités des programmes opérationnels Art. 68.tit_1Modalités des programmes opérationnels Art. 69Montant approuvé de l’aide Art. 69.tit_1Montant approuvé de l’aide Art. 70Demandes Art. 70.tit_1Demandes Art. 71Paiement de l’aide Art. 71.tit_1Paiement de l’aide Art. 72Avances Art. 72.tit_1Avances Art. 73Paiements partiels Art. 73.tit_1Paiements partiels Art. 74Sélection des mesures de prévention et de gestion des crises Art. 74.tit_1Sélection des mesures de prévention et de gestion des crises Art. 75Emprunts destinés à financer les mesures de prévention et de gestion des crises Art. 75.tit_1Emprunts destinés à financer les mesures de prévention et de gestion des crises Art. 76Définition Art. 76.tit_1Définition Art. 77Normes de commercialisation Art. 77.tit_1Normes de commercialisation Art. 78Moyenne triennale applicable aux retraits du marché en cas de distribution gratuite Art. 78.tit_1Moyenne triennale applicable aux retraits du marché en cas de distribution gratuite Art. 79Notification préalable des opérations de retrait Art. 79.tit_1Notification préalable des opérations de retrait Art. 80Soutien Art. 80.tit_1Soutien Art. 81Destinations des produits retirés Art. 81.tit_1Destinations des produits retirés Art. 82Frais de transport Art. 82.tit_1Frais de transport Art. 83Frais de triage et d’emballage Art. 83.tit_1Frais de triage et d’emballage Art. 84Règles applicables aux destinataires des produits retirés Art. 84.tit_1Règles applicables aux destinataires des produits retirés Art. 85Définition de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 85.tit_1Définition de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 86Conditions applicables à la mise en œuvre de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 86.tit_1Conditions applicables à la mise en œuvre de la récolte en vert et de la non-récolte Art. 87Mise en œuvre de mesures de promotion et de communication Art. 87.tit_1Mise en œuvre de mesures de promotion et de communication Art. 88Mise en œuvre de mesures de formation Art. 88.tit_1Mise en œuvre de mesures de formation Art. 89Objectif des mesures d’assurance-récolte Art. 89.tit_1Objectif des mesures d’assurance-récolte Art. 90Mise en œuvre des mesures d’assurance-récolte Art. 90.tit_1Mise en œuvre des mesures d’assurance-récolte Art. 91Conditions applicables à la participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds de mutualisation Art. 91.tit_1Conditions applicables à la participation aux frais administratifs liés à la constitution de fonds de mutualisation Art. 92Définition des modalités dans les stratégies nationales Art. 92.tit_1Définition des modalités dans les stratégies nationales Art. 93Degré d’organisation des producteurs Art. 93.tit_1Degré d’organisation des producteurs Art. 94Autorisation de paiement de l’aide financière nationale Art. 94.tit_1Autorisation de paiement de l’aide financière nationale Art. 95Demande d’octroi de l’aide financière nationale et paiement Art. 95.tit_1Demande d’octroi de l’aide financière nationale et paiement Art. 96Pourcentage maximal de remboursement par la Communauté de l’aide financière nationale Art. 96.tit_1Pourcentage maximal de remboursement par la Communauté de l’aide financière nationale Art. 97Remboursement par la Communauté de l’aide financière nationale Art. 97.tit_1Remboursement par la Communauté de l’aide financière nationale Art. 98Rapports des organisations de producteurs Art. 98.tit_1Rapports des organisations de producteurs Art. 99Communications exigées des États membres Art. 99.tit_1Communications exigées des États membres Art. 100Système d’identification unique Art. 100.tit_1Système d’identification unique Art. 101Demandes d’aide Art. 101.tit_1Demandes d’aide Art. 102Échantillonnage Art. 102.tit_1Échantillonnage Art. 103Contrôles administratifs Art. 103.tit_1Contrôles administratifs Art. 104Contrôles sur place Art. 104.tit_1Contrôles sur place Art. 105Approbation des demandes de reconnaissance et des programmes opérationnels Art. 105.tit_1Approbation des demandes de reconnaissance et des programmes opérationnels Art. 106Contrôles relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 106.tit_1Contrôles relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 107Contrôles administratifs relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 107.tit_1Contrôles administratifs relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 108Contrôles sur place relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 108.tit_1Contrôles sur place relatifs aux demandes d’aide en faveur des programmes opérationnels Art. 109Contrôles sur place relatifs aux mesures des programmes opérationnels Art. 109.tit_1Contrôles sur place relatifs aux mesures des programmes opérationnels Art. 110Contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 110.tit_1Contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 111Contrôles de second niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 111.tit_1Contrôles de second niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 112Récolte en vert et non-récolte Art. 112.tit_1Récolte en vert et non-récolte Art. 113Contrôles préalables à l’approbation des plans de reconnaissance des groupements de producteurs Art. 113.tit_1Contrôles préalables à l’approbation des plans de reconnaissance des groupements de producteurs Art. 114Contrôles relatifs aux demandes d’aide des groupements de producteurs Art. 114.tit_1Contrôles relatifs aux demandes d’aide des groupements de producteurs Art. 115Organisations de producteurs transnationales et associations transnationales d’organisations de producteurs Art. 115.tit_1Organisations de producteurs transnationales et associations transnationales d’organisations de producteurs Art. 116Non-respect des critères de reconnaissance Art. 116.tit_1Non-respect des critères de reconnaissance Art. 117Fraude Art. 117.tit_1Fraude Art. 118Groupements de producteurs Art. 118.tit_1Groupements de producteurs Art. 119Programme opérationnel Art. 119.tit_1Programme opérationnel Art. 120Sanctions faisant suite aux contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 120.tit_1Sanctions faisant suite aux contrôles de premier niveau relatifs aux opérations de retrait Art. 121Autres sanctions applicables aux organisations de producteurs en ce qui concerne les opérations de retrait Art. 121.tit_1Autres sanctions applicables aux organisations de producteurs en ce qui concerne les opérations de retrait Art. 122Sanctions applicables aux destinataires des produits retirés Art. 122.tit_1Sanctions applicables aux destinataires des produits retirés Art. 123Récolte en vert et non-récolte Art. 123.tit_1Récolte en vert et non-récolte Art. 124Entrave à la réalisation d’un contrôle sur place Art. 124.tit_1Entrave à la réalisation d’un contrôle sur place Art. 125Recouvrement des aides Art. 125.tit_1Recouvrement des aides Art. 126Ensemble commun d’indicateurs de performance Art. 126.tit_1Ensemble commun d’indicateurs de performance Art. 127Procédures de suivi et d’évaluation relatives aux programmes opérationnels Art. 127.tit_1Procédures de suivi et d’évaluation relatives aux programmes opérationnels Art. 128Procédures de suivi et d’évaluation relatives à la stratégie nationale Art. 128.tit_1Procédures de suivi et d’évaluation relatives à la stratégie nationale Art. 129Notification de la liste des circonscriptions économiques Art. 129.tit_1Notification de la liste des circonscriptions économiques Art. 130Notification des règles contraignantes; représentativité Art. 130.tit_1Notification des règles contraignantes; représentativité Art. 131Contributions financières Art. 131.tit_1Contributions financières Art. 132Extensions pour une durée supérieure à une campagne de commercialisation Art. 132.tit_1Extensions pour une durée supérieure à une campagne de commercialisation Art. 133Produits vendus sur l’arbre; acheteurs Art. 133.tit_1Produits vendus sur l’arbre; acheteurs Art. 134Certificats d’importation relatifs aux pommes Art. 134.tit_1Certificats d’importation relatifs aux pommes Art. 135Champ d’application et définitions Art. 135.tit_1Champ d’application et définitions Art. 136Communication des cours Art. 136.tit_1Communication des cours Art. 137Marchés représentatifs Art. 137.tit_1Marchés représentatifs Art. 138Valeurs forfaitaires à l’importation Art. 138.tit_1Valeurs forfaitaires à l’importation Art. 139Base des prix d’entrée Art. 139.tit_1Base des prix d’entrée Art. 140Champ d’application et définitions Art. 140.tit_1Champ d’application et définitions Art. 141Communication des quantités Art. 141.tit_1Communication des quantités Art. 142Prélèvement du droit additionnel Art. 142.tit_1Prélèvement du droit additionnel Art. 143Montant du droit additionnel Art. 143.tit_1Montant du droit additionnel Art. 144Exemption du droit additionnel Art. 144.tit_1Exemption du droit additionnel Art. 145Contrôles Art. 145.tit_1Contrôles Art. 146Sanctions nationales Art. 146.tit_1Sanctions nationales Art. 147Situations créées artificiellement Art. 147.tit_1Situations créées artificiellement Art. 148Communications Art. 148.tit_1Communications Art. 149Erreurs manifestes Art. 149.tit_1Erreurs manifestes Art. 150Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 150.tit_1Force majeure et circonstances exceptionnelles Art. 151Abrogations Art. 151.tit_1Abrogations Art. 152Dispositions transitoires Art. 152.tit_1Dispositions transitoires Art. 153Entrée en vigueur Art. 153.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations