Art. 80
Soutien
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 80
Soutien
1. Le soutien aux retraits du marché, qui comprend la participation communautaire et la participation de l’organisation de producteurs, ne dépasse pas le montant établi à l’annexe X pour chacun des produits visés à ladite annexe. Pour les autres produits, les États membres fixent des montants maximaux de soutien.
2. Les retraits du marché ne dépassent pas 5 % du volume de la production commercialisée de tout produit donné par toute organisation de producteurs donnée.
Le volume de la production commercialisée correspond au volume moyen de la production commercialisée au cours des trois années écoulées. Si cette donnée n’est pas disponible, le volume de la production commercialisée pour laquelle l’organisation de producteurs a été reconnue est utilisé.
Les pourcentages visés au premier alinéa sont des moyennes annuelles sur une période triennale. Une marge d’erreur annuelle de 3 % est prévue.
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