Art. 89
Objectif des mesures d’assurance-récolte
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 89
Objectif des mesures d’assurance-récolte
Les mesures d’assurance-récolte sont gérées par les organisations de producteurs et contribuent à la protection des revenus des producteurs et à la prise en charge des pertes de marché des organisations de producteurs et/ou de leurs membres en cas de catastrophes naturelles, de phénomènes climatiques, de maladies ou d’infestations parasitaires.
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