Art. 121
Autres sanctions applicables aux organisations de producteurs en ce qui concerne les opérations de retrait
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 121
Autres sanctions applicables aux organisations de producteurs en ce qui concerne les opérations de retrait
1. Les sanctions visées à l’article 119 s’appliquent aux aides demandées pour des opérations de retrait au titre des dépenses du programme opérationnel.
2. Les dépenses afférentes aux opérations de retrait sont considérées comme non admissibles si les produits non mis en vente n’ont pas été écoulés selon les modalités prévues par l’État membre en vertu de l’article 81, paragraphe 1, ou que le retrait des produits ou leur destination a entraîné des effets négatifs sur l’environnement ou des conséquences phytosanitaires préjudiciables, en violation des dispositions adoptées conformément à l’article 81, paragraphe 1.
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