Art. 140
Champ d’application et définitions
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 140
Champ d’application et définitions
1. Les droits à l’importation additionnels visés à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1182/2007, ci-après dénommés «droits additionnels», peuvent être appliqués aux produits et pendant les périodes indiqués à l’annexe XVII, dans les conditions prévues dans la présente section.
2. Les volumes de déclenchement des droits additionnels sont indiqués à l’annexe XVII.
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