Art. 77
Normes de commercialisation
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 77
Normes de commercialisation
1. Lorsqu’une norme de commercialisation visée à l’article 2, paragraphes 2 et 7, du règlement (CE) no 1182/2007 existe pour un produit donné, le produit retiré du marché est conforme à cette norme, exception faite des dispositions relatives à la présentation et au marquage des produits. Les produits peuvent être retirés en vrac, tous calibres confondus, à condition que les exigences minimales applicables à la catégorie II, notamment en ce qui concerne la qualité et le calibre, soient respectées.
Toutefois, les produits miniatures définis par les normes concernées sont conformes aux normes de commercialisation applicables, y compris les dispositions relatives à la présentation et au marquage du produit.
2. S’il n’existe pas de norme de commercialisation pour un produit donné, les produits retirés du marché satisfont aux exigences minimales établies à l’annexe IX. Les États membres peuvent fixer des règles complétant ces exigences minimales.
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