Art. 55
Financement des fonds opérationnels
En vigueur depuis le 21 déc. 2007
Article 55
Financement des fonds opérationnels
Les contributions financières au fond opérationnel visé à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1182/2007 sont définies par l’organisation de producteurs.
Tous les producteurs ont la possibilité de bénéficier du fond opérationnel et de participer démocratiquement aux décisions concernant l’utilisation des ressources de l’organisation de producteurs et des contributions financières au fonds opérationnel.
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