Art. 3
Contingents tarifaires et seuils de prix pour certains produits agricoles
En vigueur depuis le 21 janv. 2008
Article 3
Contingents tarifaires et seuils de prix pour certains produits agricoles
1. Les produits visés au tableau 1 de l'annexe I sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption des droits de douane dans les limites des contingents tarifaires de la Communauté figurant dans ledit tableau.
2. Les produits figurant au tableau 2 de l'annexe I sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de l'élément ad valorem du droit à l'importation.
3. Malgré d'autres dispositions du présent règlement, et notamment son article 10, si les importations de produits agricoles menacent de perturber gravement les marchés communautaires ou leurs mécanismes régulateurs, la Commission peut prendre les mesures adéquates conformément à la procédure prévue dans le droit communautaire applicable aux produits en question.
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