Art. 3

En vigueur depuis le 1 févr. 2008
Article 3 À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 545/2007, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Aux fins du présent règlement, on entend par “produit A” un produit transformé relevant des codes NC 1602 10 , 1602 50 31 ou 1602 50 95 , ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20 % de viande maigre en poids à l'exclusion des abats et des matières grasses, la viande et la gelée comptant pour 85 % au moins du poids total net.»
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