REGOLAMENTO·n° 98·1 février 2008

Regolamento (UE) 2008/98

RÈGLEMENT (CE) N o 98/2008 DE LA COMMISSION - du 1er février 2008 - modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée relatifs à certains produits du secteur de la viande bovine

En vigueur depuis le 1 février 2008 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Champ d'applicationArt. 3Art. 4
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