Art. 5
En vigueur depuis le 14 févr. 2008
Article 5
Le règlement (CEE) no 2342/92 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2008:133:oj#art-5