Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2008
Article premier
Le règlement (CE) no 795/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 24, le paragraphe 2 est supprimé.
2)
À l’article 26, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’État membre définit la région visée au paragraphe 1 au plus tard un mois avant la date qu’il a fixée conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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