REGOLAMENTO·n° 319·7 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/319
RÈGLEMENT (CE) N o 319/2008 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2008 - modifiant, d’une part, le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et, d’autre part, le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 7 avril 2008 4 articles 1 version historisée
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