Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2008
Article premier
Aux fins du présent règlement, on entend par «quantité pêchée hors quota en 2007» la quantité ayant dépassé, en 2007, le quota de cabillaud (Gadus morhua) alloué à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires).
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