REGOLAMENTO·n° 338·14 avril 2008
Regolamento (UE) 2008/338
RÈGLEMENT (CE) N o 338/2008 DU CONSEIL - du 14 avril 2008 - prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011
En vigueur depuis le 14 avril 2008 4 articles 1 version historisée
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